Bien entendu, il vous faut souscrire un contrat spécifique ou l’ajouter sur votre prévoyance individuelle actuelle si cela est possible. En fonction des contrats souscrits, la prise en charge des frais peut varier. En tout cas, et pour exemple voici la liste des frais que vous pourriez garantir avec ce type de contrat :
• les salaires nets et avantages en nature des collaborateurs,
• les charges sociales sur salaires des collaborateurs,
• les taxes sur la valeur ajoutée et professionnelle,
• les autres impôts,
• la contribution sociale généralisée déductible,
• le loyer et charges locatives,
• la location de matériel et de mobilier,
• les entretiens et réparations,
• les frais de chauffage, eau, gaz, électricité,
• les honoraires ne constituant pas de rétrocessions,
• les primes d’assurances,
• les charges sociales personnelles,
• les fournitures de bureau, documentation et affranchissement,
• les frais d’actes et de contentieux,
• les cotisations syndicales et professionnelles,
• les mensualités de prêt professionnel (si elles ne font pas l’objet d’un remboursement au titre d’une autre assurance).